Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 136
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 136, présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir le II de cet article dans la rédaction suivante :
II - Le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution est supprimé.
La parole est à M. Robert Badinter.
