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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25 ter supprimé, amendement 79
Christian Poncelet, président :L’article 25 ter a été supprimé par l’Assemblée nationale.
Mais l'amendement n° 79, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, tend à le rétablir dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution est complété par les mots : « ou par un groupe parlementaire ».
La parole est à M. Robert Bret.
