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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 80
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 80, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots :
donne son avis
par les mots :
rend un avis conforme
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
