Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 81
Christian Poncelet, président :La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
