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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quinquies, amendements 139 30
Bernard Frimat :Mon intervention vaudra également pour l’amendement n° 139, qui vise à supprimer l’article 30 sexies.
L’article 30 quinquies et l’article 30 sexies ont été introduits par le Sénat en première lecture à la fin de notre discussion. On sait que les débats en fin de séance, mais qui s’en plaindrait, ont tendance à s’accélérer …
