Intervention de Bernard Frimat

Notre collègue Cointat, dont nous avons pu apprécier tout l’allant en première lecture, a fait adopter ces deux articles concernant l’outre-mer. L’un vise à permettre au pouvoir réglementaire d’habiliter les assemblées des départements et des régions d’outre-mer à adapter un certain nombre de dispositions. L’autre a trait aux ordonnances. Ils sont donc de même nature.

La lecture du rapport de M. Warsmann est fort intéressante. Bien entendu, il n’a pas proposé la suppression de ces deux articles à l’Assemblée nationale, sinon nous ne serions pas en train de les examiner, mais il regrette qu’ils aient été introduits sans avoir fait l’objet d’une analyse approfondie et sans que la nécessité en ait été démontrée. Ces deux arguments, que je ne vais pas développer à cette heure tardive, me semblent pertinents.

Vu les compliments dont M. Warsmann a été l’objet ce soir dans les rangs de la majorité, qui s’est ralliée à la plupart de ses positions, vous attacherez probablement de la considération à ses regrets, mes chers collègues.