Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quinquies, amendement 138

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 138 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion