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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 sexies, amendement 139
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 139, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été précédemment défendu.
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 30 sexies.
