Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il s’agit d’une question qui a été longuement abordée en première lecture, mais il me semble important d’y revenir quelques instants.

Nous avons déjà eu l’occasion de parler des langues régionales. Cependant, il s’est passé quelque chose au cours de la navette.

Nous le savons tous, il existe une forte demande sociale de préservation de ces langues. L’idée d’instaurer un patrimoine historique composé par les langues régionales nous a préoccupés, au même titre que la disparition de traditions locales. C’est à cet effet que l’Assemblée nationale avait voté en première lecture l’inscription des langues régionales dans la Constitution.

Certes, leur mention à l’article 1er de la Constitution n’était pas satisfaisante. Nous avions d’ailleurs proposé de la déplacer après la référence au français. Malheureusement, notre proposition n’avait pas reçu d’écho favorable au Sénat.

L’Assemblée nationale, en deuxième lecture, a pris en compte les demandes fortes et légitimes de faire référence aux langues régionales dans un autre article de la Constitution, à savoir l’article 30 septies.

Que nous les pratiquions ou pas, nous sommes nombreux à revendiquer le droit pour les langues régionales d’être protégées : il y va de leur survie et de leur développement.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires étant vouée à ne jamais être adoptée, il était impérieux de constitutionnaliser l’existence des langues régionales : de cette reconnaissance découle la possibilité, par la voie législative, de mettre en œuvre un cadre juridique les protégeant, garantissant leur développement, avec bien sûr toutes les réserves qui ont déjà été demandées.

Personnellement, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait rétabli la mention des langues régionales.

Contraint de voter conforme le texte issu de l’Assemblée nationale, le Sénat ne devrait pas remettre en cause cette mention aujourd’hui, et je m’en félicite.