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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 septies, amendement 91
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Renar et Autain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ivan Renar.
