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Intervention de Robert Bret
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 32, amendement 85
Robert Bret :Je défendrai également l’amendement n° 85, monsieur le président.
Nous estimons que la caducité du traité de Lisbonne doit être prise en compte dans la Constitution.
Le vote du peuple irlandais entraîne de facto une nouvelle négociation entre les États membres. Il y aura donc à la clé un nouveau traité. Procéder autrement serait une violation flagrante des principes du droit international.
Aussi, nous vous invitons à ne pas renouveler les erreurs passées. En effet, le traité constitutionnel européen repoussé par référendum le 29 mai 2005 est demeuré dans la Constitution jusqu'en 2008.
Au travers de cet amendement n° 84, l'occasion vous est offerte d'adapter immédiatement la Constitution à l'évolution institutionnelle européenne en supprimant le second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution.
En ce qui concerne l’amendement n° 85, il vise à supprimer les dispositions votées par le Congrès du Parlement devant s'appliquer lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, aujourd'hui caduc.
