Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement concerne la commission chargée des affaires européennes et vise à revenir à la rédaction que nous avions adoptée au Sénat concernant la future dénomination de l’actuelle délégation pour l’Union européenne.

Afin de donner aux futures instances en question une véritable existence transversale, indépendante des commissions permanentes, il convient de modifier leur appellation actuelle.

Le terme « commission » a tendance à créer la confusion avec les commissions permanentes.

Là encore, je reprendrais mot pour mot les propos de M. le rapporteur en première lecture : « La dénomination de “ comité chargé des affaires européennes ”, qui avait été proposée par nos collègues Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, est préférable, quoi qu’en disent certains députés, à celle de “ commission chargée des affaires européennes ”. »

En effet, il s’agit de faciliter l’identification de ces organismes, qui occupent aujourd’hui une place essentielle dans chaque assemblée, en les distinguant des commissions permanentes et des commissions spéciales.