Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Et le rapporteur de poursuivre : « J’ai tenu à déposer cet amendement en accord avec le président de la Délégation pour l’Union européenne, M. Haenel, pour bien marquer les différences de compétence entre ce comité chargé des affaires européennes et les commissions permanentes ou les commissions spéciales de nos assemblées. ».

Tout le monde était donc d’accord pour que ce changement de dénomination ait lieu, que la « commission chargée des affaires européennes » devienne « comité chargé des affaires européennes ».

Lorsque j’ai posé la question à M. le rapporteur, lors de notre dernière réunion en commission, sachant que tout le monde était d’accord, il m’a répondu que telle était la volonté de l'Assemblée nationale. Ce n’est pas très satisfaisant.

Je vous propose donc de suivre le raisonnement de M. Hyest dans ses conclusions, lors de la première lecture, et d’adopter cet amendement.