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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
J’ajoute, chacun l’a compris, qu’il ne s’agit pas d’une commission au sens de l’article 43 de la Constitution. C’est une question de dénomination, et cela ne changera pas le rôle de cette instance, qu’elle s’appelle « comité » ou « commission ».
