Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Je me félicite que le vote du Sénat ait été pris en compte par l’Assemblée nationale. Nous avons, à une très large majorité, repoussé un article dont la rédaction était offensante pour un pays allié et ami. Il était indispensable que nous manifestions de la manière la plus large notre désapprobation devant cette rédaction. Cela prouve d’ailleurs l’utilité d’une seconde chambre pour corriger les excès qui peuvent s’être manifestés dans la première.

Je ne souscris pas aux propos excessifs de Mme Boumediene-Thiery. Le référendum a toujours été reconnu comme un moyen d’approbation des traités. C’est une possibilité que le Président de la République pouvait, à tout moment, invoquer.

Le Président de la République actuel, comme d’ailleurs son prédécesseur, a toujours fait savoir qu’en raison des problèmes que cela posait pour la France et pour l’Union européenne on demanderait au peuple français son avis sur l’adhésion de la Turquie. Il n’y a rien d’offensant à cela ! Ce qui est offensant, c’est de ne le faire que pour la Turquie et non pour les autres pays.

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