Intervention de Josselin de Rohan

Quand on sait le coût d’un référendum, les taux d’abstention qui sont enregistrés, quand on sait que, très souvent, ce n’est pas à la question qu’on répond, mais au questionneur et sur d’autres sujets qui n’ont strictement rien à voir avec la question posée, on comprendra que, pour des pays qui ne posent pas de problèmes particuliers, la ratification par la voie parlementaire soit tout à fait légitime.

Au demeurant, de quel droit considère-t-on comme antidémocratique une ratification par la voie parlementaire ? Celle-ci a toujours été prévue dans notre Constitution depuis que nous avons un État démocratique.

La formule qui a été adoptée me paraît parfaitement raisonnable. Autant j’étais opposé à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, autant je trouve que le dispositif qui nous est présenté aujourd’hui est convenable, raisonnable et n’est offensant pour personne.