Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, cette intervention sur l’article me dispensera de longs développements sur mon amendement.

En première lecture, 297 d’entre nous avaient voté pour la suppression de la disposition introduite par l’Assemblée nationale et 7 avaient voté contre. Le vote fut donc quasi unanime. C’était en tout cas un vote très net, qui, en supprimant une mesure discriminatoire, replaçait le problème dans la logique initialement définie avant l’adoption du référendum obligatoire pour la Turquie.

Nous rendions ainsi au Président de la République sa prérogative qui était, pour toute demande d’adhésion, de pouvoir choisir entre le référendum et la ratification par le Congrès.

Il nous semble que cette position était la bonne. C’est celle que nous avions défendue lors de la précédente révision constitutionnelle, c’est celle que nous avons défendue en première lecture, et c’est celle que nous défendons aujourd’hui. Nous ne changerons pas notre position sur ce point. En matière de ratification d’une nouvelle adhésion, le Président de la République doit pouvoir jouir de ses privilèges.

Or, là, on renverse la charge de la preuve, dans un exercice assez compliqué puisque le référendum concerne tout le monde. M. de Rohan vient de nous dire qu’en réalité ce n’était pas vrai et que, dans certains cas, le bon sens commandait de ne pas recourir au référendum. Donc, on le prévoit pour tout le monde, en sachant qu’il ne peut valoir pour tout le monde !

Et comme il faut tout de même bien trouver une mesure qui ait l’apparence de l’universalité, on précise que, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, le Parlement pourra autoriser le Président de la République à ne pas soumettre le projet de loi de ratification au référendum. Il aurait peut-être été plus simple de laisser au Président de la République la possibilité d’arbitrer, comme nous le demandions, entre référendum ou Congrès.

Nous ne nous retrouvons pas dans ce compromis qui a surtout comme première et grande qualité d’être interne à l’UMP. Mais nous comprenons bien que, par les temps qui courent, il soit une impérieuse nécessité dans la perspective d’atteindre d’autres objectifs. Il reste, malgré tout, plus discrètement, moins pesamment, orienté de manière précise sur la Turquie, …