Intervention de Christian Cointat

Je n’avais pas voté la réforme constitutionnelle qui a rendu obligatoire le référendum avant toute nouvelle adhésion. La raison en était très simple : je ne pouvais pas accepter que l’on retire au Président de la République le choix de la méthode de ratification, ainsi que l’avait prévu la Constitution de la Ve République.

Je reste donc logique avec moi-même. J’ai voté le texte du Sénat en première lecture parce qu’il redonnait au Président de la République un choix qui lui avait été indûment retiré, tout en l’assortissant d’une garantie supplémentaire qui ne me paraissait pas inutile, la majorité des trois cinquièmes, c’est-à-dire un dispositif semblable à celui qui est requis pour toute modification de la Constitution. Ce n’est donc pas rien, et beaucoup de précautions sont prises.

Pour aller à l’encontre de ceux qui ont toujours des craintes en ce qui concerne la Turquie, on a cherché une autre solution. Entre nous soit dit, je ne vois vraiment pas comment un Président de la République pourrait passer outre un référendum sur la Turquie ; les craintes ne sont donc que purement intellectuelles, mais en aucun cas réelles.

La solution qui a été trouvée est un peu compliquée, mais elle a le mérite de ne pas rendre obligatoire un référendum dans la mesure où peuvent se présenter des cas, comme l’a rappelé tout à l’heure M. de Rohan, où il serait ridicule d’aller jusqu’au référendum.