Intervention de Bruno Retailleau

Notre amendement de suppression vise à rétablir le verrou référendaire, tel qu’il avait été proposé, il y a trois ans, par Jacques Chirac et tel qu’il avait été voté par cette majorité sénatoriale, réunie en Congrès le 28 février 2005 ; ni plus, ni moins.

Je ne comprends pas le raisonnement de notre excellent collègue Christian Cointat. Il nous dit que la nouvelle rédaction de l’article 88-5 de la Constitution ne pose pas de problème puisqu’il y aura forcément un référendum. Dans ce cas, inscrivons le référendum dans la Constitution et revenons au texte de 2005 ! J’avais d’ailleurs dit, en première lecture, que la rédaction de l’Assemblée nationale ne me paraissait pas la meilleure et que je préférais revenir à celle de 2005. En tout cas, la rédaction que l’on nous propose aujourd’hui n’est pas satisfaisante parce qu’elle est très ambiguë, précisément du fait de la suppression de l’automaticité du référendum.

Mes chers collègues, pour les Français, une seule question compte : avec cette révision, conserveront-ils la garantie d’avoir le dernier mot sur les élargissements futurs de l’Union européenne et, notamment, sur les élargissements importants comme l’éventuelle adhésion de la Turquie ? La réponse est claire : non !

Je le regrette pour deux raisons.

La première, c’est que nous mettons en place un engrenage redoutable, qui peut déboucher sur un piège.

En effet, en 1999, au sommet d’Helsinki, la Turquie est admise comme pays candidat.