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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 86
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 86 a déjà été défendu.
L’amendement n° 141, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L’article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l’article 89. »
Cet amendement a également été défendu.
L’amendement n° 87, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
relatif à
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 88-5 de la Constitution :
l’Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure référendaire.
La parole est à M. Robert Bret.
