Intervention de Robert Bret

Avec cet amendement, nous nous interrogeons fortement sur la présence, dans un texte prétendant moderniser les institutions de la Ve République, d’une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout ce qui a trait à l’Union européenne. C’est pourquoi nous proposons que cette consultation soit généralisée à tout nouveau traité européen.