Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous savons très bien que la souveraineté est exercée par le peuple ou ses représentants, c’est évident.

Nous ne souhaitons pas qu’il y ait un référendum sur toute question discutée au Parlement. Nous voulons que, sur les questions importantes, le peuple soit consulté. Vous savez que nous sommes des adversaires du plébiscite.

Quand le peuple est consulté, à l’occasion du débat public qui s’instaure, il s’approprie des questions et ne vote pas comme les parlementaires. Il peut aussi ne pas voter comme le voudrait le Gouvernement. Ce fut le cas, par exemple, en France en 2005 et en Irlande cette année.

La question est symbolique concernant l’élargissement de l’Europe. Les peuples constatent qu’il y a un déni de démocratie au sujet de l’Europe – pourtant les parlementaires en parlent très souvent ! –, et ils voudraient être consultés.

Autant donc proposer cette consultation sans discrimination entre tel ou tel élargissement. C’est important de consulter le peuple pour les Balkans, mais ce le serait également, si le cas se présentait, pour la Suisse.

Je trouve choquant, avec le compromis que vous avez trouvé, que les représentants du peuple ne donnent pas à celui-ci le droit de s’exprimer.

Il y a une sorte d’inversion : on dit que la souveraineté s’exerce par le peuple ou ses représentants, mais ces représentants, alors que le référendum est inscrit dans la Constitution, refuseraient au peuple le droit de s’exprimer sur tel ou tel élargissement ! Ce n’est pas la conception que j’ai des rapports entre le peuple et ses représentants.