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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 33
Bernard Frimat :Cet amendement, que nous avions présenté en première lecture et que nous maintenons, a pour objet de trouver une solution quand il y a un désaccord entre les deux assemblées. En cas de blocage, nous proposons de trancher par référendum.
