Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement est identique au précédent. Le comité Balladur, dans un paragraphe intitulé Démocratiser la procédure de révision de son rapport, soulignait qu’il résultait des dispositions de l’article 89 que chaque assemblée ait un pouvoir de blocage pour toute révision constitutionnelle.

Il proposait donc qu’en cas de refus d’une révision par l’une des assemblées, l’autre assemblée ayant adopté le texte à la majorité des trois cinquièmes, un référendum soit organisé.

Le comité Balladur avait fait quelques propositions intéressantes, comme une dose de proportionnelle ou une réforme du scrutin sénatorial, par exemple. Ces propositions n’ont pas été reprises ; c’est dommage.

Je suppose que le vote sur cet amendement sera le même que sur le précédent.