Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 144

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

L’amendement n° 144 tend à mettre l’accent sur un petit confort que s’octroient les membres de l’actuel gouvernement. Il n’est pas raisonnable de prévoir des parachutes, même s’ils ne sont pas dorés, pour que des ministres puissent revenir dans leur assemblée d’origine au mépris de leurs suppléants qui ont fait leur travail de parlementaires, en prenant leur succession à l’Assemblée nationale.

Je souhaite pour vous que les suppléants ne se réveillent pas d’ici à lundi pour réaliser qu’ils sont en train de voter leur propre disparition ! C’est leur problème, mais cela ne me semble pas très correct.

On peut être pour ou contre la mesure. Personnellement, nous ne sommes pas d’accord parce qu’elle pourra transformer demain les postes de ministres en hochets pour récompenser certaines personnes en leur faisant faire un tour de manège avant de les renvoyer dans leur assemblée !

Cette mesure ne nous semble pas très sérieuse, mais on peut admettre qu’elle soit adoptée. Pourtant, le minimum de la correction aurait été de ne pas rendre la loi rétroactive et de l’appliquer à ceux qui, après le vote éventuel de la révision, deviendraient ministres.

Il est toujours choquant de changer la règle du jeu en cours de route. Mais on comprend bien que, chemin faisant, les anciens parlementaires actuellement ministres aient envie de grappiller cette facilité pour eux-mêmes. C’est humain, mais cela n’est ni décent ni moral.

Vous me direz qu’il sera toujours possible à un ministre de se soumettre à réélection. La vertu est une qualité rare et les professeurs de vertu sont encore plus rares ! Il s’agit d’une corporation à laquelle je n’appartiens pas et dans laquelle je n’ai aucune envie d’entrer.

Nous proposons donc un changement de date, un petit effort dans cette révision globalement si médiocre.

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