Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Nous avions eu, en première lecture, l’agréable surprise de voir soutenu par le rapporteur et par la commission des lois cet amendement tendant à rendre rétroactive la règle permettant aux ministres de retrouver leur siège de parlementaire.

En séance publique, M. le rapporteur avait bien précisé que l’article 10 du projet de loi aurait vocation à s’appliquer aux ministres amenés à accepter de telles fonctions après l’entrée en vigueur de la loi organique. J’avais, sur la base de cette garantie, voté pour l’article 10.

Arrivés à l’examen des dispositions finales, nous nous sommes rendu compte que le banc de la commission s’était vidé, que notre collègue M. Jean-René Lecerf, qui avait déposé un amendement similaire, n’était plus là pour le défendre et que finalement notre rapporteur s’était retrouvé le seul de la majorité à soutenir cette proposition.

Pour reprendre les mots de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État, nous avons assisté à un véritable « concours de lâcheté » sur cette disposition. Des parlementaires pour la première fois sur ce texte ont suivi non pas le rapporteur, mais le Gouvernement, soudés par une solidarité de groupe qui m’a surprise et qui contrastait avec la position adoptée en commission des lois.

Le Gouvernement est vraisemblablement passé par là, et ce n’est pas la première fois. Avec cette disposition – et là, mes chers collègues, on atteint un paroxysme – vous donnez l’image d’une majorité corsetée et muselée, condamnée à exécuter la bonne volonté du Gouvernement.