Intervention de Jean-Pierre Sueur

C’est la confiance qui est en cause dans cette affaire. Les élections législatives et sénatoriales se sont déroulées selon des règles qui étaient connues de tous, notamment des suppléants des députés qui sont devenus ministres et de ces derniers.

J’insiste, les députés qui suppléent aujourd'hui les ministres exercent leur mandat sur la base d’une règle du jeu qui a été clairement définie. Il est très choquant de démettre des députés de leur mandat sans aucun vote.

Les arguments très forts développés par M. Frimat et auxquels M. Lecerf et Mme Boumediene-Thiery ont fait allusion, plaident pour une application de cette disposition aux ministres nommés après le vote éventuel de cette révision constitutionnelle.