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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendement 90
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Robert Bret.
