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Intervention de Robert Bret
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35
Robert Bret :Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’article 35 du projet de loi a pour objet d’accorder la réforme constitutionnelle avec les conséquences de la ratification du traité de Lisbonne par la France. Ce traité étant dorénavant caduc, il convient de supprimer cet article.
