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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendement 89
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du I de cet article, après les mots :
soixante sénateurs
insérer les mots :
ou d'un groupe parlementaire
La parole est à M. Robert Bret.
