Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’éprouve une frustration et une déception, car j’ai l’impression que nous avons raté une occasion tout à fait exceptionnelle de moderniser nos institutions.
Je considère en effet que nous aurions pu aller beaucoup plus loin, même si quelques avancées, malheureusement loin d’être satisfaisantes pour les parlementaires et les citoyens, ont été enregistrées. Notre assemblée, en faisant preuve d’une grande inertie, s’est transformée en chambre d’enregistrement.
Nous avons éludé, et nous le regrettons, les questions fondamentales : la réforme du Sénat et la prise en compte de la population dans le mode d’élection des sénateurs, le cumul des mandats et leur limite dans le temps, le droit de vote des étrangers, mesure essentielle qui aurait pu donner un nouvel élan à notre démocratie, le scrutin proportionnel, qui aurait pu permettre à nos assemblées d’être plus dynamiques et à l’image de notre société, notamment avec plus de femmes et plus de jeunes.
La majorité a réduit, et c’est dommage, cette révision au minimum, pour la transformer en réforme de convenance qui sert davantage les intérêts particuliers que l’intérêt général. L’exemple des parachutes dorés est, à cet égard, éloquent.
Nous avons également assisté à une nouvelle procédure, une « CMP-UMP », ce qui est tout à fait regrettable, car nous avons fait reculer la démocratie parlementaire. C’est très grave pour notre démocratie, pour notre société et pour l’avenir de notre pays.