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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique déclarés d'urgence
David Assouline :Outre les forts doutes pesant sur la constitutionnalité de ce curieux dispositif fiscal, la pratique qui consiste à sanctionner les acteurs les plus dynamiques et les plus jeunes d’un secteur au profit des acteurs les moins innovants…
