Intervention de Hervé Maurey

Sinon, il vaut mieux la vendre !

En tout état de cause, le montant total de la redevance serait plafonné à une redevance et demie par foyer.

Nous suggérons également que la redevance soit augmentée de 3 ou 4 euros, c'est-à-dire d’environ 3 %. Je rappelle qu’elle n’a pas augmenté depuis 2001.

Quelles que soient leurs difficultés, je ne connais pas de Français qui ne puissent faire face à une augmentation de ce niveau.

Je rappelle par ailleurs que cinq millions de foyers sont exonérés de la redevance.

Je suis affligé – et je pèse mes mots – que le Gouvernement, par un manque de courage politique évident, se soit opposé à l’augmentation de 2 euros adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, à la demande de notre commission des affaires culturelles et de notre commission des affaires économiques. On ne fait pas de réformes quand on n’a pas le courage de les financer !

Vous préférez recourir à des taxes, car vous pensez qu’elles passeront mieux politiquement, parce qu’elles sont réputées indolores ; mais vous savez très bien qu’elles seront finalement répercutées sur le consommateur. Il n’y a pas de taxe indolore !

Si les opérateurs de télécommunications doivent verser l’équivalent de 8 % de leurs résultats, ils augmenteront d’autant la facture des abonnés. Cela sera bien pire en termes de pouvoir d’achat pour nos concitoyens, car la hausse sera largement supérieure à 3 ou 4 euros par an !

La commission des affaires économiques évalue cette hausse à 15 euros minimum par an. Je pense, pour ma part, que l’on sera plus proche d’une treizième facture mensuelle par an !

En vérité, il n’y a pas d’autre solution que la redevance pour assurer le financement autonome et pérenne du service public de l’audiovisuel. Et si vous considérez vraiment que la redevance n’est pas juste, alors, réformez-la !

Mettez en place la commission de modernisation de la redevance dont le Premier ministre a annoncé la création !

Fixez-lui un calendrier « serré » et revenez dans quelques mois nous proposer un financement par une redevance réformée !

Mieux vaut attendre un peu et mettre en place une solution adaptée aux enjeux de l’audiovisuel public. En tout état de cause, dire qu’on va en débattre après le vote de ce texte, ce n’est pas sérieux ! C’est bel et bien dans le cadre de ce débat que cette question doit être tranchée !

Aujourd'hui, vous prévoyez l’instauration de deux taxes – encore des taxes, ai-je envie de dire ! – après le 1, 1 % créé pour financer le RSA.

Dois-je rappeler que nous appartenons à une majorité qui s’est engagée à réduire les prélèvements sur les entreprises pour favoriser l’emploi ? Au-delà, ces taxes présentent de nombreux inconvénients.

Tout d’abord, elles ne sont pas affectées au financement de France Télévisions, ce qui ne manque pas de nous inquiéter, car on a vu dans le passé un certain nombre de taxes se perdre dans la masse globale du déficit de l’État.

Sans remonter à la défunte vignette automobile, l’exemple de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat, la TACA, qui rapporte plus de 600 millions d’euros pour 80 millions d’euros affectés au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, est, hélas ! révélateur.

France Télévisions n’a donc aucune garantie quant à ses ressources au-delà de 2011 puisque son financement n’est assuré que pour trois ans.

Comment peut-on construire un secteur audiovisuel public fort que nous appelons tous de nos vœux sans lui assurer les moyens de ses ambitions ?

Comment peut-on affirmer des ambitions fortes pour France Télévisions et laisser le devenir de son financement au bon vouloir des gouvernements futurs ?

Fait plus préoccupant peut-être, ces taxes sont illégitimes.

Pourquoi, en effet, taxer les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer le service public ? Quelle curieuse démarche de financer une société par la taxation de ses concurrents et de lier, par là même, les ressources du service public à la réussite du secteur privé !