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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Parcs de l'équipement — Article 25
Catherine Tasca, présidente :Sur les articles 3 à 25, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
