Intervention de Monique Papon

Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’à l’issue de la discussion générale commune à ces deux textes, nous examinerons successivement les trois motions portant sur le projet de loi organique, puis les trois motions portant sur le projet de loi ordinaire.

Nous aborderons ensuite l’examen des articles du projet de loi organique, sachant que le Gouvernement a accepté d’inverser l’ordre initial de discussion prévu pour les deux textes. Le vote sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique sera réservé jusqu’à l’adoption du projet de loi ordinaire.

Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Pierre Plancade.