Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser deux demandes au Gouvernement.

La situation outre-mer, madame la ministre, sera différente de celle de la métropole. En effet, sur la base d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, la publicité persistera sur les antennes de RFO pendant les trois années qui viennent : 2009, 2010, 2011. Néanmoins, dans le même temps, il a été prévu de percevoir la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet. Il y a là une injustice.

Par ailleurs, le fonctionnement de RFO soulève de nombreuses questions, et je me permettrai, madame la ministre, de vous suggérer de mettre à profit ce laps de temps de trois ans pour en améliorer la situation.

À écouter les commentaires des uns et des autres sur RFO, on entend beaucoup de critiques, parfois excessives, et très peu de louanges.

C’est un service qui coûte cher, très cher : 256 millions d’euros. Sa grille de salaires varie d’un fuseau horaire à l’autre. Sa productivité est très faible et sa créativité franchement insuffisante. On peut dire que RFO ne relaie pas, là où elle est écoutée, la richesse de la culture française et que, en retour, elle ne relaie pas vers la métropole et vers l’Europe la richesse culturelle des peuples et des terres de l’outre-mer.

Or, si l’on crée un service public de l’audiovisuel à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les Caraïbes, dans l’océan Indien ou dans le Pacifique, c’est bien pour susciter ce mouvement de va-et-vient culturel ! La culture et les communications ne sont-ils pas les deux grands vecteurs du développement économique du xxie siècle ?

Madame la ministre, vous avez estimé qu’il fallait différer la suppression de la publicité pendant trois ans. Nous en sommes d’accord. Mais utilisez alors ce laps de temps pour procéder, en relation avec le Sénat et l’Assemblée nationale, à un audit de RFO. Fixez des objectifs à RFO, en accord avec le ministre chargé de l’outre-mer, Yves Jégo. Prévoyez des objectifs en matière de rayonnement culturel, de création et de studios cinématographiques. L’outre-mer a une lumière et des paysages qui n’ont rien à envier à la Californie ou à Bombay. Nos territoires peuvent être, pour la France, des studios vivants de créativité cinématographique et lui apporter un complément de richesses non négligeable.

L’outre-mer n’est plus dans la position de la main tendue. Nous avons compris les messages que nous ont adressés différents collègues. Nous sommes dans la position du donnant-donnant, du gagnant-gagnant, d’une nouvelle stratégie de croissance économique. Dans cette dernière logique, nous disons « chiche » au Gouvernement.

Madame la ministre, vous avez trois ans pour rebattre les cartes avec la société de service public qu’est RFO. Nous pouvons, dans cette période, redistribuer les moyens, recentrer ses missions, définir clairement ses objectifs et faire de RFO, au sein de la société unique de service public de l’audiovisuel, un atout de la culture française outre-mer.

Telle est ma première demande, qui me paraît raisonnable, mais qui, à bien des égards, correspond à une nécessité absolue.

Ma seconde demande rejoint les interrogations et les suggestions émises par la commission des affaires économiques. Le Gouvernement a donc estimé qu’il fallait différer la suppression de la publicité jusqu’au mois de novembre 2011 sur les antennes de RFO. Mais, dans le même temps, est instaurée une taxe générale de 0, 9 % sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet. Or, madame la ministre, mes chers collègues, je fais appel à votre compréhension. À la Réunion, ces fournisseurs doivent déjà lutter contre une position dominante de France Télécom, qui détient la majorité de l’accès au câble sous-marin SAFE.

Nous souffrons d’une fracture numérique qui constitue un frein considérable à notre développement économique.

La publicité étant maintenue sur RFO pour trois ans, et cela sur l’initiative du Gouvernement, ne nous compliquez pas la tâche : tenez compte de cette exception et différez de trois ans également l’application de la taxe sur les opérateurs. C’est une question d’équité, de logique, de bon sens ! Je remercie d’ailleurs la commission des affaires économiques de nous avoir rejoints sur ce point.

N’aggravons pas la fracture numérique. Différons de trois ans le paiement de la taxe outre-mer. C’est le sens d’un amendement que j’ai déposé, comme d’un amendement émanant de la commission des affaires économiques. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter l’un d’entre eux.

Dans le domaine des télécommunications, où nous pouvons apporter un service et une meilleure productivité en raison du décalage horaire, nous ne disposons pas des débits qui conviennent. Le coût du débit ADSL dans les départements d’outre-mer est dix fois plus élevé qu’en métropole.