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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :E 3246Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée).
