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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :E 3297Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance.
