Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :E 3426Projet de décision-cadre du Conseil concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et des peines de substitution : Initiative des délégations allemande et française.
