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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :E 3916Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.
