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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :E 4074Projet de décision du Conseil relative à l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Confédération suisse. (Note de la Présidence).
