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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :E 4084Initiative de la France visant à modifier l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa.
