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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d’accident avec des piétons.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 153, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
