Intervention de Alain Lambert

Ce retard s'ajoute au report antérieur qui avait, en 2006, porté le délai prévisionnel d'apurement de 2023 à 2027.

En ce qui concerne la performance, l'absence d'indicateurs a été comblée et la commission des finances a eu satisfaction avec l'insertion d'un indicateur qui mesure l'écart entre le coût moyen de financement des établissements publics ferroviaires et le coût moyen de financement de l'État. Il faut toutefois rester prudent avec les résultats affichés, car les objectifs de gestion et les contraintes qui pèsent sur les deux établissements doivent naturellement être pris en compte. Mais, au moins, cet indicateur permettra d'évaluer les tendances, point essentiel pour la commission des finances.

Je termine par un programme qui vous est particulièrement cher, monsieur le secrétaire d'État, car vous êtes un spécialiste de ces questions, le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes ». Il avait fait l'objet d'une refonte importante en 2007 et avait été marqué par un effort pour l'équipement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS.

Ce « petit » programme, en termes budgétaires - il représente 132 millions d'euros en autorisations d'engagement et 136 millions d'euros en crédits de paiement - évolue peu pour 2008.

Deux indicateurs de performance méritent toutefois une attention particulière.

Le premier est celui du nombre d'infractions constatées à la pêche, qui est en forte hausse et témoigne de l'effort qui a été accompli pour améliorer le ciblage des actions et le redéploiement des moyens à la suite de la condamnation de la France par la Commission européenne lors du contentieux dit du poisson sous-taille. Le sujet des risques « budgétaires » liés à ces condamnations n'est en effet pas négligeable.

L'autre indicateur remarquable - je tiens à vous en féliciter, afin que vous puissiez transmettre ces compliments à ceux qui les méritent, et ô combien !- est celui de l'évolution de l'emploi dans la filière du transport maritime, dont la cible, c'est-à-dire le nombre de marins de nationalité française, a été très sensiblement relevée à l'horizon 2010, ce qui donne une perspective plus ambitieuse et optimiste pour cette filière.