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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, au sein de la mission, je me suis attaché à l'examen du programme consacré à l'énergie et aux matières premières.
L'analyse budgétaire de ce programme est simple puisque l'essentiel des crédits financent les diverses prestations sociales des mineurs retraités ou en activité.
Il s'agit de dépenses obligatoires, offrant peu de marges de manoeuvre au législateur.
Je m'interroge cependant sur la cohérence du programme : alors que les activités minières n'entrent en compte que de manière marginale dans le bouquet énergétique de la France, la quasi-totalité des crédits financent les conséquences de la fin de l'exploitation charbonnière en France. Bien entendu, je ne conteste en rien le bien-fondé de cette politique, expression de la solidarité nationale à l'égard des mineurs et des territoires frappés sur le plan économique par la fermeture des mines, mais cela ne suffit pas à faire une politique budgétaire cohérente.
Dans le même registre, je m'étonne que le budget de l'ADEME soit toujours illisible, avec pas moins de quatre programmes contribuant à son financement, alors qu'il y avait une occasion à saisir avec la création de la mission.
Ces réflexions étant faites, je souhaite m'arrêter un instant sur la question du secteur électrique national.
Je voudrais d'abord rappeler que le marché de l'électricité est désormais totalement ouvert à la concurrence, « totalement », c'est-à-dire aussi pour les 26 millions de consommateurs particuliers.
À titre personnel, je déplore que cette phase supplémentaire de libéralisation ait été entérinée dans le droit communautaire en 2002. Je reste persuadé que l'expérience des consommateurs professionnels, confrontés à l'explosion de leurs factures d'électricité, aurait dû nous inciter à plus de prudence.
La plupart des observateurs s'accordent à dire que cette politique de libéralisation n'a pas entraîné les bénéfices qu'en escomptaient ses défenseurs, et notamment la Commission européenne, qui s'en est tenue à sa vision libérale dogmatique.
