Intervention de Roland Ries

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup a été dit, et il est bien tard. J'ai, comme vous tous, suivi avec la plus grande attention les travaux du Grenelle de l'environnement et j'ai écouté le bon discours du Président Sarkozy, qui en a tiré un certain nombre de conclusions intéressantes et - je ne crains pas de le dire - a tracé des pistes utiles pour l'avenir.

Je ne voudrais pas être désagréable avec mes collègues de la majorité, mais force est de constater que, de bons discours sur le développement durable, nous en avons déjà entendu des quantités ! Celui du Président Chirac à Johannesburg - rappelez-vous : « La maison brûle et nous regardons ailleurs » - était lui aussi excellent, mais les suites en termes de choix politiques et donc de choix budgétaires ont été quasiment nulles.

Aujourd'hui, concrètement, dans les propositions qui nous sont faites dans le cadre de ce projet de loi de finances pour les transports urbains, il n'y a absolument aucun infléchissement permettant d'espérer ce changement de logique, cette révolution dont parlait le Président de la République. Bien au contraire ! Ainsi que plusieurs de mes collègues l'ont dit, nous sommes plutôt en régression qu'en progression par rapport à l'année dernière.

Qu'on en juge ! Globalement les autorisations d'engagement diminuent de 14, 6 % ; les fonds de concours, dans le cadre des contrats de plan État-région et de l'AFITF, baissent également. Les routes, d'ailleurs, ne seront plus éligibles au financement par contrat de projet à partir de l'année prochaine ; leur construction et leur entretien risquent donc de peser de plus en plus exclusivement sur les collectivités locales. L'État continue de se désengager, et l'absence de perspectives de recettes nouvelles pour l'AFITF en 2008 laisse présager un avenir bien sombre.

La Cour des comptes dénonçait d'ailleurs, en juin 2007, la situation en ces termes : « La part de la route ne cesse d'augmenter, le trafic du fret ferroviaire s'effondre, le transport combiné ne répond pas aux espoirs placés en lui. L'AFITF, qui devait jouer à cet égard un rôle essentiel, consacre en fait une part de plus en plus importante de ses crédits aux projets routiers et autoroutiers ».

En résumé, notamment depuis la suppression de la ligne budgétaire consacrée aux subventions aux transports collectifs en site propre, les TCSP, en 2004, ce sont donc les collectivités locales qui doivent de plus en plus supporter l'effort de financement en matière de transport public urbain, alors même qu'il s'agit d'un enjeu de société tout à fait majeur pour les années à venir.

Plus précisément, pour les infrastructures de transport en commun et ferroviaire, la baisse est de 13, 7 % : on passe de 2, 81 milliards d'euros à 1, 794 milliard d'euros en 2008.

En réalité, ce budget ressemble à s'y méprendre à celui qui a été présenté l'année dernière, et sans doute peut-on même dire qu'il est en tout point conforme à ceux qui nous ont été présentés ces six dernières années : on y retrouve les mêmes insuffisances, les mêmes astuces comptables.