Intervention de Nicole Bricq

... mais qui n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le coût de la sécheresse de 2003 avait été estimé, dans une note du ministère du budget - rendue publique « à l'insu de son plein gré » -, à plus de 1, 4 milliard d'euros. On ne peut donc continuer à agir au coup par coup, sans cohérence globale.

En effet, les questions de la prévention des risques naturels et de l'indemnisation des populations ne peuvent être dissociées. Lors du débat sur la proposition de loi que je viens d'évoquer, nous avions obtenu le principe de l'abondement du fonds à hauteur de 6, 5 millions d'euros par an - cela n'avait donc rien d'extraordinaire - pour financer la réalisation complète d'une étude géotechnique des sols. Cette cartographie devait être effectuée par le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM. À ce jour, la réalisation de cette cartographie n'a toujours pas été menée à bien.

Cette situation pose le problème de la destination des fonds dégagés par l'amendement qui nous sera présenté tout à l'heure.

Le choix de transformer le fonds de prévention en variable d'ajustement du programme « Protection de l'environnement et prévention des risques » conduira inévitablement à relever le tarif des assurances, ...