Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports :
Il n'est pas question de mettre à l'avant de chaque poids lourd une batterie d'appareils ! C'est pourquoi il faut élaborer cette taxe de manière intelligente.
Cette taxe d'usage du réseau routier national hors autoroutes rapportera environ 1 milliard d'euros, en intégrant ce qui reste du réseau routier national et les autoroutes non concédées. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure au président du conseil général de la Haute-Saône, si l'on y inclut certains chemins départementaux à fort trafic, cela devra revenir aux départements.
