Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports :

S'agissant des routes nationales, il faudra vérifier l'absence de financements croisés, et, le cas échéant, organiser une rétrocession. Ce sera l'objet de débats au Parlement.

D'autres solutions financières seront nécessaires, vous l'avez tous souligné, mesdames, messieurs les sénateurs. Mon secrétariat d'État travaille d'ailleurs avec le ministère des finances pour trouver de nouveaux modes de financement. Comme le Président de la République l'a demandé au Premier ministre, il faudra chercher à améliorer les financements et les partenariats public-privé, pour dégager les moyens qui manquent. Des financements privés devront donc être mobilisés. Cela signifie également un partage optimal des risques entre les partenaires.

En ce qui concerne le prolongement du TGV Est, j'ai déjà rappelé à Fabienne Keller que l'Europe a apporté des financements importants. Après l'Italie, la France est en effet le pays qui recevra le plus de financements européens. Tous les grands projets d'infrastructures de notre pays ont bénéficié, à des degrés divers, selon leur caractère plus ou moins européen, de la première tranche de financement 2008-2013 de l'Union européenne.

Dès 2008, la priorité donnée aux modes de transports alternatifs à la route se traduira dans les chiffres, même si cet effort devra être poursuivi et amplifié. Ainsi, 60 % des ressources de l'AFITF - je parle sous le contrôle de son président - seront consacrées à des projets non routiers. Sur les seuls grands projets du CIADT du mois de décembre 2003 - celui qui fait autorité à ce jour -, 81 % des moyens seront alloués au transport ferroviaire, fluvial et maritime.

Le budget de l'AFITF pour 2008 sera d'abord consacré à la poursuite des grands projets ferroviaires : la LGV Est, le très beau projet fret et voyageurs de la LGV Rhin-Rhône, le raccordement à l'Espagne par la LGV Perpignan-Figueras, puisque le tunnel est ouvert même si nos amis espagnols accusent un certain retard, le lancement de la LGV Sud-Europe-Atlantique entre Tours et Bordeaux, le TGV vers la Bretagne et les pays de Loire. Enfin, nos voisins espagnols souhaitent que la ligne Montpellier-Perpignan soit effective le plus rapidement possible, ...

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