Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — État d
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Parmi les causes de non-recouvrement, il y a le fait que certains véhicules sont immatriculés hors de France.
